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Conditions Générales de Vente

⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel et à compléter (TVA, identité) avant mise en production.

1. Objet

AppelFlash est un service par abonnement de veille d'appels d'offres publics (sources TED et BOAMP) avec analyse de pertinence par intelligence artificielle. Éditeur : [À COMPLÉTER].

2. Offres et tarifs

[À COMPLÉTER : régime TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour la franchise en base, ou prix HT + TVA 20 %]. Un essai gratuit de 7 jours est offert.

3. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue par carte via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel à reconduction tacite. Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

5. Service et responsabilité

Les avis proviennent de sources publiques (TED, BOAMP). AppelFlash fournit un service d'agrégation et d'aide à la décision : aucune garantie d'exhaustivité ou d'obtention d'un marché n'est donnée. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

6. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels (B2B). Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. La période d'essai de 7 jours en tient lieu.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort], à défaut de résolution amiable.